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Avocat en droit de la famille à Paris - Procédure de séparation

Avocat droit de la famille - Procédure séparation Paris

Les personnes ne s’interrogent que rarement quand au choix de leur vie maritale. Bien souvent elles viennent pour obtenir un conseil alors que le choix a été effectué depuis longtemps (donc en en ignorant tout les effets) et qu’elles sont au stade où ces choix ont des conséquences sur leur vie privée, ou professionnelle. C’est en effet hélas souvent lors de la rupture du couple que les gens prennent conscience notamment des conséquences financières que cela a sur leur vie.

En effet, la séparation du couple pacsé ou concubin n’est pas sans poser de question, auxquelles votre avocat en droit de la famille à Paris peut vous aider à répondre.

Le PACS est au terme de la loi conclu par deux personnes physiques majeures de sexe différent ou de même sexe pour organiser leur vie commune. Il suppose une résidence commune et une vie de couple. Si le couple pacsé est traité fiscalement comme le couple marié, lors de sa dissolution volontaire ou non de nombreuses questions se posent :

Quid des enfants ?

Quid des biens achetés en commun ?

Quid du domicile loué par les deux partenaires du pacs ?

Quels sont les droits du survivant en cas de décès ?

Le concubinage ou union libre est selon la loi une union de fait caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes de sexe différent ou de même sexe qui vivent en couple.

Les concubins n’ont en réalité pas de statut juridique. Cette absence est toutefois source de nombreux litiges notamment lorsque le concubinage se termine parce que la loi n’organise pas clairement les modalités de rupture. Que cela soit de la volonté des concubins ou par le décès de l’un d’eux , il convient souvent de régler la question des enfants devant le juge aux affaires familiales et divers aspects financiers sans qu’il y ait de communauté à partager ou de succession.

En outre même si les concubins sont libres de rompre, et la rupture peut être considérée comme abusive dans certain cas et donc source d’indemnisation par la personne abandonnée…

Se pose aussi des questions identiques sur les enfants et sur les biens qu’en cas de pacs. Votre avocat en droit de la famille à Paris saura vous orienter.

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