Intervenant en tant qu'avocat en matière de séparation sur Paris 17, Maître Lamy vous porte assistance et vous conseille dans le cadre de votre rupture de concubinage ou de PACS. En tant qu’avocat en cas de séparation, elle vous accompagne à chaque étape afin de sécuriser vos démarches et d’anticiper les conséquences juridiques, personnelles et patrimoniales.
Les personnes ne s’interrogent que rarement quant au choix de leur vie maritale. Bien souvent, elles viennent pour obtenir un conseil alors que le choix a été effectué depuis longtemps (donc en ignorant tous les effets) et qu’elles sont au stade où ces choix ont des conséquences sur leur vie privée, ou professionnelle. C’est en effet hélas souvent lors de la rupture du couple que les gens prennent conscience notamment des conséquences financières que cela a sur leur vie.
En effet, la séparation du couple pacsé ou concubin n’est pas sans poser de question, auxquelles votre avocat en droit de la famille à Paris peut vous aider à répondre.
Dans ce contexte, une procédure juridique en cas de séparation de couple peut être envisagée afin d’encadrer les droits et obligations de chacun.
Le PACS est au terme de la loi conclu par deux personnes physiques majeures de sexe différent ou de même sexe pour organiser leur vie commune.
Il suppose une résidence commune et une vie de couple.
Si le couple pacsé est traité fiscalement comme le couple marié, lors de sa dissolution volontaire ou non, de nombreuses questions se posent :
Quid des enfants ?
Quid des biens achetés en commun ?
Quid du domicile loué par les deux partenaires du pacs ?
Quels sont les droits du survivant en cas de décès ?
Dans ce cadre, la rupture de PACS nécessite une attention particulière afin d’anticiper les conséquences patrimoniales et familiales, notamment en l’absence de cadre aussi structuré que celui du mariage.
À noter : La rupture d’un PACS peut être réalisée par déclaration conjointe ou unilatérale auprès du greffe ou d’un notaire. Elle prend effet à la date de son enregistrement et doit être mentionnée en marge de l’état civil des partenaires.
Le concubinage ou union libre est selon la loi une union de fait caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes de sexe différent ou de même sexe qui vivent en couple.
Les concubins n’ont en réalité pas de statut juridique.
Cette absence est toutefois source de nombreux litiges notamment lorsque le concubinage se termine parce que la loi n’organise pas clairement les modalités de rupture.
Que cela soit de la volonté des concubins ou par le décès de l’un d’eux, il convient souvent de régler la question des enfants devant le juge aux affaires familiales et divers aspects financiers sans qu’il y ait de communauté à partager ou de succession.
En outre, même si les concubins sont libres de rompre, et la rupture peut être considérée comme abusive dans certain cas et donc source d’indemnisation par la personne abandonnée…
Se pose aussi des questions identiques sur les enfants et sur les biens qu’en cas de pacs. Votre avocat compétent en séparation à Paris 17 saura vous orienter.
À noter : En concubinage, aucun régime légal de partage des biens n’existe. Les litiges sont tranchés selon les règles de droit commun, notamment celles de l’indivision ou de l’enrichissement injustifié.
Lors d’une séparation, les questions relatives aux enfants et aux aspects financiers doivent être traitées avec rigueur afin de préserver les équilibres familiaux. La fixation des modalités de résidence, des droits de visite et de l’éducation constitue un enjeu central.
Dans ce cadre, les décisions prises doivent toujours être guidées par l’intérêt de l’enfant. La question de la garde d’enfant en cas de séparation doit être envisagée avec précision afin d’assurer la stabilité de leur environnement.
Par ailleurs, les aspects financiers ne doivent pas être négligés. La détermination d’une pension alimentaire et prestation compensatoire en cas de divorce permet de garantir un équilibre entre les parties et d’assurer les besoins des enfants.
Enfin, les parents doivent continuer à exercer leurs responsabilités. L’autorité parentale en cas de séparation reste en principe conjointe, sauf décision contraire du juge, ce qui implique une coopération minimale dans l’intérêt de l’enfant.
Dans certaines situations, la séparation peut évoluer vers une procédure de divorce. Il est alors essentiel d’anticiper les démarches afin d’éviter les conflits et de sécuriser les décisions prises.
Selon les cas, les époux peuvent s’orienter vers un divorce amiable, lorsqu’un accord global est possible, ou vers un divorce contentieux en cas de désaccord persistant.
Dans ce contexte, l’accompagnement d’un avocat en divorce permet de choisir la procédure la plus adaptée à la situation personnelle et patrimoniale des époux.
L’un des enjeux majeurs réside également dans le partage des biens. La liquidation du régime matrimonial en cas de divorce constitue une étape essentielle pour déterminer les droits de chacun et éviter les litiges futurs.
Ainsi, même en amont d’un divorce, une séparation bien encadrée permet de poser les bases d’une organisation durable et juridiquement sécurisée. À Paris 17, l’accompagnement par un avocat en séparation permet de bénéficier d’un suivi de proximité et d’une connaissance précise des juridictions compétentes, afin d’aborder sereinement chaque étape de votre situation.
