En France, plus d'un couple marié sur deux finit par divorcer. Cette séparation soulève de nombreuses questions, notamment sur l'exercice de l'autorité parentale. Comment continuer à prendre soin de ses enfants dans ce contexte difficile ? Maître Lamy, avocate expérimentée à Paris 8, près de Bobigny et Paris, vous éclaire sur vos droits et devoirs.
Lors d'un divorce, d'une séparation après un PACS ou une union libre, l'autorité parentale reste en principe confiée aux deux parents selon l'article 373-2 du Code civil. Chacun doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter ses liens avec l'autre parent. C'est ce qu'on appelle l'autorité parentale conjointe.
En pratique, le parent chez qui vit principalement l'enfant prend les décisions du quotidien (scolarité, rendez-vous médicaux courants...) et doit tenir l'autre informé. Pour les choix importants (orientation scolaire, interventions chirurgicales, éducation religieuse...), les deux parents doivent se concerter. En cas de désaccord persistant, le juge aux affaires familiales peut être saisi.
Si les parents ne parviennent pas à coopérer dans l'intérêt de l'enfant, les conséquences peuvent être graves. Imaginez une situation où l'enfant a besoin d'une opération pour éviter de devenir sourd, mais les parents n'arrivent pas à se mettre d'accord... Le conflit parental ne doit pas mettre en péril la santé et l'équilibre de l'enfant.
Quand la communication est rompue, que les décisions vitales ne peuvent plus être prises sereinement, il peut être nécessaire de demander l'exercice exclusif de l'autorité parentale. C'est une décision lourde qui doit se justifier au regard de l'intérêt supérieur de l'enfant.
L'article 373-2-1 du Code civil énumère les situations où l'exercice unilatéral de l'autorité parentale peut se justifier :
Le juge évaluera concrètement l'impact de ces éléments sur l'enfant, qui pourra lui-même être entendu. L'avis de l'enfant compte, ce n'est pas la volonté des adultes qui primera. Si l'autorité exclusive est accordée, le parent qui l'exerce pourra décider seul pour l'enfant, l'autre devant juste être tenu informé.
Malgré les difficultés, nous recommandons de maintenir autant que possible le dialogue, dans l'intérêt de l'enfant. Car trop souvent, le parent privé d'autorité parentale finit par s'éloigner, au détriment de l'équilibre affectif de l'enfant.
Chez Maître Lamy, avocate en droit de la famille à Paris 8, nous sommes à vos côtés pour vous aider à construire une coparentalité apaisée. Forts d'une solide expérience, nous vous conseillerons pour prendre les décisions les plus adaptées et saisir le juge aux affaires familiales si besoin. Contactez-nous pour un premier rendez-vous et trouvons ensemble des solutions dans l'intérêt de votre enfant.