Saviez-vous que chaque année, de nombreux parents se retrouvent confrontés à une information préoccupante concernant leur enfant mineur ? Maître Lamy, avocate expérimentée en droit de la famille à Paris 8, intervenant également à Bobigny et Créteil, vous éclaire sur cette procédure qui peut soulever de nombreuses inquiétudes.
Une information préoccupante est un signalement effectué auprès du service départemental de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) lorsqu'une personne estime qu'un enfant est en danger ou risque de l'être. L'objectif est d'alerter le président du Conseil départemental sur une situation pouvant laisser craindre une compromission de la santé, de la sécurité, de la moralité ou du développement de l'enfant.
Prenons l'exemple d'un voisin qui entendrait régulièrement des cris et des pleurs provenant du domicile d'un enfant. Préoccupé par cette situation, il pourrait décider de la signaler en contactant les services sociaux ou le numéro vert dédié (119 - Enfance en danger).
Suite à une information préoccupante, l'ASE va diligenter une enquête afin d'évaluer la situation de l'enfant. C'est lors de cette étape que des difficultés peuvent survenir. En effet, les services sociaux peuvent parfois considérer comme préoccupantes des situations anodines ou ponctuelles, entraînant une ingérence dans la vie familiale.
Les parents sont alors invités à collaborer avec les services sociaux pour clarifier la situation. En cas de refus, l'ASE peut saisir le juge des enfants, faisant basculer le dossier dans une procédure judiciaire. Les parents se retrouvent alors face à un juge sans toujours bien comprendre ce qui leur est reproché.
Selon l'article L226-2-1 du Code de l'action sociale et des familles, les parents doivent être informés de l'information préoccupante, sauf si cela est contraire à l'intérêt de l'enfant. Ils ont le droit d'être accompagnés par un avocat lors des entretiens avec les services sociaux (art. L223-1 du même code).
La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant précise que l'information préoccupante donne lieu à une évaluation de la situation de l'enfant, avec l'accord des parents. Cette évaluation doit être réalisée dans un délai fixé par décret en Conseil d'État (art. L226-3 du CASF).
Face à une information préoccupante, il est essentiel de collaborer avec les services sociaux. Expliquez point par point la situation, en apportant des éléments concrets : suivi médical et scolaire de l'enfant, difficultés rencontrées dans l'éducation, besoin ponctuel d'aide...
Reconnaître ses éventuelles faiblesses et se montrer ouvert à un accompagnement est perçu positivement. À l'inverse, une attitude de rejet ou de déni peut se retourner contre les parents. Mieux vaut exprimer ses difficultés plutôt que de fermer la porte au dialogue.
Dans ces situations délicates, être épaulé par un avocat spécialisé en droit de la famille comme Maître Lamy est un véritable atout. Son expertise vous permettra de comprendre les enjeux de la procédure, de faire valoir vos droits et de trouver les mots justes face aux services sociaux.
Avec plus de 15 ans d'expérience, Maître Lamy vous conseille et vous accompagne à chaque étape, de l'information préoccupante à l'éventuelle procédure judiciaire. N'hésitez pas à la contacter pour bénéficier d'un soutien juridique sur-mesure, que vous soyez à Paris, Bobigny ou Créteil.