Lorsqu'un enfant mineur semble victime de maltraitance, un signalement peut être adressé au procureur de la République. Ce signalement, plus grave qu'une information préoccupante, relève de la procédure pénale et peut avoir de lourdes conséquences pour les parents. Maître Lamy, avocate reconnue à Paris 8, vous conseille et répond à toutes vos questions relatives aux affaires familiales.
Un signalement adressé au procureur de la République est une situation plus grave qu'une information préoccupante. Il est susceptible de permettre l'engagement de poursuites et une sanction pénale à l'encontre des parents. Ces derniers peuvent se retrouver devant un juge correctionnel, voire une cour d'assises, après avoir été auditionnés en garde à vue par la police ou la gendarmerie.
Pour qu'un signalement soit effectué, la situation doit faire apparaître que l'enfant est victime de maltraitances avérées, qu'il est atteint dans son intégrité physique et/ou psychique, et que les faits dont il est victime constituent une infraction pénale. Aujourd'hui, une simple gifle, que beaucoup de parents ne trouvent pas grave, peut suffire à déclencher un signalement.
Le procureur de la République peut décider d'une mesure de protection immédiate et provisoire en plaçant l'enfant auprès de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE). Il peut également saisir un juge des enfants qui devra, dans un bref délai, confirmer ce placement, le lever ou mettre en place une mesure d'Action Éducative en Milieu Ouvert (AEMO).
Face à cette situation, il est primordial pour les parents de se tenir informés de ce que la loi permet ou non. Il faut trouver des sanctions adaptées et modernes pour les enfants, tout en prenant connaissance du dossier entre les mains du juge. Un rendez-vous peut être pris pour le consulter et intégrer ce qui est reproché aux parents.
Pour contrecarrer le signalement, il est important de rassembler toutes les formes de preuves possibles, comme des attestations. Bien préparer la première audience chez le juge des enfants peut permettre de lever le placement au bénéfice d'une AEMO ou d'un placement chez un tiers de confiance.
Il faut vraiment préparer un dossier avec des éléments tangibles, rassurer le juge sur l'absence de danger, et faire en sorte que le tiers de confiance écrive très vite au magistrat pour que son logement puisse être visité par les services sociaux.
Chez Maître Lamy, avocate expérimentée exerçant à Paris 8, ainsi qu'à proximité de Bobigny et Paris, nous sommes à vos côtés pour vous conseiller et vous accompagner dans ces moments difficiles. Nous mettons tout en œuvre pour défendre au mieux vos intérêts et ceux de votre enfant. N'hésitez pas à nous contacter pour bénéficier de notre expertise en droit de la famille.