Le conseil des prud’hommes et une juridiction paritaire, ce qui signifie que vous êtes jugé par des conseillers prud’homaux employeurs et salariés élus et non des juges professionnels. Cette juridiction juge les litiges entre employeurs et employés ou apprentis, nés d'un contrat de travail ou d'apprentissage : licenciement, litige sur les salaires, les congés...
En cas de partage des voix, l’affaire est renvoyée en départage et il est fait appel à un magistrat professionnel qui prend alors le titre de juge départiteur. Avocat en droit du travail à Paris, Maître Lamy vous représente et fait valoir vos droits au Conseil de Prud'hommes.
Chaque Conseil de prud'hommes est dirigé par un Président et divisé en 5 sections dont la compétence est répartie en fonction de l'activité principale de l'employeur :
Devant cette juridiction, l’avocat n’est pas obligatoire. Vous pouvez vous défendre seul ou vous faire également assisté d’un Conseiller du salarié. Il est clairement déconseillé de se présenter seul à l’audience, car le droit du travail se montre technique quant à la qualification des faits et que la jurisprudence y bouge très rapidement. L'intervention d'un avocat en droit du travail peut donc toutefois être utile.
Seuls des conseillers du salarié et des professionnels du droit sont à même d’être au courant des dernières jurisprudences et du dernier état des textes de loi.
C’est d’autant plus important que désormais, dès la saisie du Conseil des prud’hommes, il faut développer son argumentation juridique en motivant les demandes qui sont effectuées et les justifier par des pièces appropriées.
Le but visé étant que l’étape de la tentative de conciliation, ne soit pas juste une formalité, mais puisse donner lieu à un accord ne serait-ce que partiel.
Si le désaccord persiste, les Conseillers vous renvoient devant le bureau de jugement où votre affaire sera plaidée et où ils devront trancher.
Pour cela, vous aurez un délai afin de produire de façon précise et détaillée votre argumentation juridique (conclusions) et les pièces qui la fondent.
