Saviez-vous que l'audition de l'enfant devant le juge des affaires familiales est un droit ? En effet, selon l'article 388-1 du Code civil, l'enfant capable de discernement a le droit d'être entendu sur ses futures conditions de vie lors d'une procédure de divorce ou de séparation de ses parents. Cette disposition légale soulève de nombreuses questions pour les parents et les enfants concernés.
Malgré son importance, ce droit à l'audition de l'enfant reste encore méconnu de nombreux parents et enfants. Pourtant, il permet à l'enfant d'exprimer son point de vue et ses souhaits quant à son avenir, dans un contexte souvent difficile de séparation parentale. Le juge doit d'ailleurs s'assurer que l'enfant a bien été informé de cette possibilité.
La demande d'audition peut être faite à tout moment de la procédure, que ce soit avant l'ordonnance de clôture, pendant le délibéré ou même en appel. Elle peut émaner du juge lui-même, des parents ou de l'enfant par simple lettre. Lorsque c'est l'enfant qui en fait la demande, le refus ne peut être motivé que par son absence de discernement ou le fait qu'il ne soit pas concerné par la procédure.
Si l'audition est acceptée, l'enfant est entendu seul par le magistrat, éventuellement accompagné d'un avocat ou d'une personne de son choix. Bien que le juge ne soit pas lié par les propos de l'enfant, il doit préciser dans sa décision s'il en tient compte ou non. L'enfant conserve toutefois le droit de refuser d'être auditionné.
Ne pas donner suite à une demande d'audition de l'enfant peut avoir des conséquences néfastes. Celui-ci pourrait avoir le sentiment de ne pas être écouté ou pris en compte par les adultes. Chez un adolescent, cela peut entraîner des relations difficiles avec les parents et des conduites à risque comme des fugues.
Il est primordial de fournir à votre enfant une information claire sur son droit à être entendu et à exprimer ses souhaits, sans chercher à influencer son opinion. Expliquez-lui que :
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