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les risques du concubinage post signature du bail par un seul des concubins

Le 05 mars 2019

 Si votre couple s’est formé après la conclusion du bail, alors seul un nom figure sur le contrat.  

 Seul le  signataire du bail  est titulaire du bail. L’autre membre du couple non signataire du bail est sans droit sur le logement.

 Pour cette raison, le  signataire est responsable   du loyer et des charges. Celui  qui n’a pas signé n’a aucune obligation financière envers le propriétaire et est considéré comme un occupant sans titre , même s’il participe au paiement du loyer.

 Si le bail n’a été signé que par l’un d’entre vous et que cette personne donne congé au propriétaire. Dans ce cas, l’occupant hébergé est sans droit vis-à-vis du bailleur. Cela signifie qu’il n’a aucun droit de rester dans le logement. Si il souhaite rester, il devra se tourner vers le propriétaire afin de trouver un accord en vue de conclure un nouveau contrat de bail.

A défaut d’accord, le propriétaire sera en droit de demander l’expulsion de l’occupant sans droit ni titre.

Mais, lorsque le concubin titulaire du bail abandonne le domicile ou décède, le concubin restant peut poursuivre le bail et devenir locataire si les conditions suivantes sont remplies :

Le concubin restant peut justifier qu'il vivait depuis au moins 1 an avec le concubin titulaire du bail avant l'abandon du domicile ou son décès.
Le concubinage était notoire, c'est-à-dire fait de relations continues, stables et connues.