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Harcélement moral

Le 29 janvier 2014

Deux arrêts de la cour de cassation viennent préciser la notion de harcèlement moral dont peut être victime un salarié.

Le premier du 14 janvier 2014,  en établissant que dès lors que les juges sont mis en mesure de constater l'existence d'agissement susceptibles d'altérer la santé physique ou mental d'un salarié et permettant de présumer l'existence d'un harcèlement moral, c'est a l'employeur de prouver que le licenciement du salarié est justifié par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.

    >>> Dès lors que le salarié démontre qu'il y a harcèlement, l'employeur a la charge de la preuve pour démontrer que ce harcèlement n'existe pas ou est étranger à la rupture intervenue ( soit par un licenciement, soit par une prise d'acte).

Le second du 22 janvier 2014, en venant affirmer que le harcèlement moral est constitué indépendamment de l'intention de son auteur.

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L'auteur de harcèlement moral peut ou non avoir une volonté et conscience clair de son acte de harcèlement peu importe. Ce qui compte aux yeux des juges se sont ses agissements.