Le 1er janvier 2014, de nouvelles règles pour le contrat à temps partiel. Ces règles s'appliquant au contrat en cours qui devront être mis aux normes avant le 1er janvier 2016.
La loi sur la sécurisation de l'emploi modifie la durée minimale d'un contrat de travail à temps partiel en la fixant à 4 heures par semaine.
La loi prévoit toutefois plusieurs cas où la durée peut être inférieure à 24 heures :